CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LIBRAIRIES INDÉPENDANTES
En date du 15/07/2024
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Ces conditions s'appliquent seulement aux librairies indépendantes faisant la commande de livres à Arveuline, et ne s'appliquent ni aux particuliers, ni aux grandes enseignes, ni aux autres organismes (bibliothèques, écoles, etc.).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.arveuline.fr et prévaudront sur tout autre document.
La librairie indépendante déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant d'avoir passé commande.
Les coordonnées d'Arveuline sont les suivantes :
Arveuline, SAS
Capital social de 500 euros
Immatriculé au RCS de Roanne, sous le numéro 948307806
24 route de Saint-Cyr 42114 Chirassimont
Email : contact@arveuline.fr
Numéro de TVA intracommunautaire FR51948307806
ARTICLE 2 - REMISE
Elle est en théorie de 35%. Cependant, et bien qu'il soit d'usage que la librairie indépendante règle les frais de port, Arveuline prend en charge pour les commandes de librairies indépendantes les frais de port. La remise appliquée est donc de 30%, mais la librairie indépendante n'a à régler aucun frais de port.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Pour éviter les impayés, il est préféré que les commandes soient réglées avant leur expédition. Dès la réception d'une commande, ou dans de brefs délais, une facture est émise et envoyée par e-mail à la librairie indépendante. Après réception par transfert bancaire de la somme facturée (ou par chèque, mais le transfert est plus rapide), la commande est rapidement envoyée à la librairie indépendante.
ARTICLE 4 - RETOURS
Les retours sont acceptés dans une période de 6 mois après la date de livraison (l'avis de remise faisant foi), mais aux conditions suivantes :
. Les livres ne doivent pas être sortis de leur emballage/film plastique.
. Aucune marque (d'étiquette ou de détérioration) ne doit être présente sur les livres.
. Les livres doivent être en absolument parfait état.
. Les frais de retour sont à la charge de la librairie indépendante.
. Même en cas d'acceptation des retours, des frais de 25 euros ou de 25% de la commande (la somme la plus forte) sont appliqués comme frais de traitement et déduits de tout remboursement éventuel.
. En tous les cas, les frais de transport pour envoyer les livres à l'origine seront déduits de tout remboursement éventuel.
. La décision d'accepter ou pas un retour est du seul ressort d'Arveuline, qui se réserve le droit d'être très pointilleux. Il est conseillé à la librairie indépendante de n'effectuer de commande que lorsque la librairie indépendante est très intéressée par le livre et a la volonté réelle de le présenter à son public et de le promouvoir dans son magasin.
. A réception du retour, et s'il n'est pas accepté, le retour peut être renvoyé à la librairie indépendante, aux frais de la librairie indépendante. S'ils ne sont pas payés, dans un délai de 3 mois, les livres retournés non acceptés seront offerts à la collectivité (bibliothèques, boîtes à livres, etc.).
ARTICLE 5 - ENVOI
L'envoi sera généralement effectué par La Poste, en lettre verte suivie ou en Colissimo. D'autres solutions équivalentes, avec suivi au moins, peuvent aussi être envisagées et appliquées.
ARTICLE 6 - DONNÉES FOURNIES
Les données fournies par la librairie indépendantes sont réputées justes et exactes. En cas de mauvaise adresse physique fournie par exemple, ou d'erreur de la part de la librairie indépendante, Arveuline ne pourrait être tenu responsable.
ARTICLE 7 - EXISTENCE JURIDIQUE
La librairie indépendante doit posséder une existence juridique lui permettant de passer commande de livres, de les vendre, de déclarer de la TVA, etc.